• 28 juin 2005

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  Question orale sans débat n° 1275 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux d'instance

  Réponse publiée le 29 juin 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67466 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67465 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65507 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question sans réponse
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63524 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63497 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63492 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 2 août 2005
• 5 avril 2005

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  Question orale sans débat n° 1193 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 6 avril 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60618 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 10 mars 2005

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  Question au Gouvernement n° 1954 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question posée en séance