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17 février 2003Rubrique : professions de santéTitre : aides soignantsRéponse publiée le 16 juin 2003
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3 février 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 24 mars 2003
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3 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 14 avril 2003
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3 février 2003Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 9 juin 2003
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3 février 2003Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 2 juin 2003
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3 février 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 5 mai 2003
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23 décembre 2002Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : commissaires-priseursRéponse publiée le 11 août 2003
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19 décembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion posée en séance
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16 décembre 2002Rubrique : agricultureTitre : agriculteursRéponse publiée le 31 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : santéTitre : aide médicale urgenteRéponse publiée le 18 décembre 2002