Proposition de loi n°4194, visant à permettre la confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route

Proposition de loi n°3018, visant à interdire aux individus mineurs de moins de seize ans d'assister aux évènements mentionnés au septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal

Proposition de loi n°1525, visant à abolir la corrida

Proposition de loi n°1480, visant à abolir la corrida

Proposition de loi n°854, visant à mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques

Proposition de loi n°750, interdisant le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France

Proposition de loi n°310, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires