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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4194 visant à permettre la confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3018 visant à interdire aux individus mineurs de moins de seize ans d'assister aux évènements mentionnés au septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1525 visant à abolir la corrida
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Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1480 visant à abolir la corrida
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°854 visant à mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques
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Mercredi 27 février 2013
Proposition de loi n°750 interdisant le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France
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Proposition de loi n°310, adoptée par l'Assemblée nationale tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Territoire de Belfort (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)