• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100360 de M. Damien Meslot

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100359 de M. Damien Meslot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100293 de M. Damien Meslot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100271 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100140 de M. Damien Meslot

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99541 de M. Damien Meslot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99424 de M. Damien Meslot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99372 de M. Damien Meslot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99283 de M. Damien Meslot

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98745 de M. Damien Meslot

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 26 septembre 2006