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27 juin 2006Rubrique : tourisme et loisirsTitre : automobiles et cyclesRéponse publiée le 5 septembre 2006
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27 juin 2006Rubrique : formation professionnelleTitre : GRETAQuestion sans réponse
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13 juin 2006Rubrique : saisies et sûretésTitre : réformeRéponse publiée le 24 octobre 2006
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13 juin 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 2 janvier 2007
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6 juin 2006Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 1er août 2006
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6 juin 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 15 août 2006
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Réponse publiée le 19 décembre 2006
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23 mai 2006Rubrique : professions socialesTitre : auxiliaires de vieRéponse publiée le 31 octobre 2006
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16 mai 2006Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion sans réponse
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2 mai 2006Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion sans réponse