M. Michel Zumkeller

UDI et Indépendants

Territoire de Belfort (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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17 décembre 2013

Question écrite n° 46200 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 1er avril 2014
17 décembre 2013

Question écrite n° 46199 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
17 décembre 2013

Question écrite n° 46198 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
17 décembre 2013

Question écrite n° 46197 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 1er juillet 2014
17 décembre 2013

Question écrite n° 46196 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 16 septembre 2014
17 décembre 2013

Question écrite n° 46195 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 2 mai 2017
17 décembre 2013

Question écrite n° 46194 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
17 décembre 2013

Question écrite n° 46193 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 30 décembre 2014
17 décembre 2013

Question écrite n° 46133 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : étrangers

Titre : expulsion

Réponse publiée le 23 septembre 2014
17 décembre 2013

Question écrite n° 46104 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : entreprises

Titre : aides de l'État

Réponse publiée le 15 décembre 2015

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M. Michel Zumkeller

Questions posées (archives)