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17 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 14 avril 2003
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17 mars 2003Rubrique : professions de santéTitre : aides soignantsRéponse publiée le 16 juin 2003
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24 février 2003Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 12 mai 2003
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24 février 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : amendesRéponse publiée le 11 octobre 2005
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3 février 2003Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 2 juin 2003
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3 février 2003Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireRéponse publiée le 21 avril 2003
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27 janvier 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congés bonifiésRéponse publiée le 26 mai 2003
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Réponse publiée le 31 mars 2003
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27 janvier 2003Rubrique : professions de santéTitre : aides opératoiresRéponse publiée le 4 octobre 2005
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22 janvier 2003Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : personnel de surveillanceQuestion posée en séance