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Mercredi 5 mai 2021
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville, n°4140, déposée le mercredi 5 mai 2021
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à écarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire, n°4130, déposée le mardi 4 mai 2021
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité pénale, n°4128, déposée le mardi 4 mai 2021
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à défiscaliser à 100 % les services à la personne, dans une limite globale de 10 000 euros annuels, n°4124, déposée le mardi 4 mai 2021
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Vendredi 9 avril 2021
Proposition de résolution de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches, n°4074, déposée le vendredi 9 avril 2021
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’endométriose, n°4058, déposée le mercredi 7 avril 2021
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un ordre des psychologues, n°4055, déposée le mercredi 7 avril 2021
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de M. Guy Teissier, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques, n°4003, déposée le mardi 23 mars 2021
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Mercredi 10 mars 2021
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner, n°3972, déposée le mercredi 10 mars 2021
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Mardi 9 mars 2021
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale, n°3957, déposée le mardi 9 mars 2021
Var (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)