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Réponse publiée le 30 mars 2004
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10 février 2004Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 3 août 2004
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10 février 2004Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 27 juillet 2004
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27 janvier 2004Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 30 novembre 2004
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27 janvier 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 17 août 2004
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Réponse publiée le 16 mars 2004
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27 janvier 2004Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 17 mai 2005
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22 décembre 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : avoir fiscalRéponse publiée le 27 juillet 2004
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Réponse publiée le 30 mars 2004
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8 décembre 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 9 mars 2004