• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73056 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73055 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73054 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73053 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture et pêche : structures administratives

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73052 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73051 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73050 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73049 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73048 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73045 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 22 novembre 2005