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Question sans réponse
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Réponse publiée le 7 février 2006
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17 mai 2005Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 27 décembre 2005
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10 mai 2005Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 20 février 2007
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10 mai 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 19 juillet 2005
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12 avril 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 26 juillet 2005
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5 avril 2005Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 7 juin 2005
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31 mars 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : étang de BerreQuestion posée en séance
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22 mars 2005Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 29 mars 2005