• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29142 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29141 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux sauvages

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27716 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26964 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26343 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : arbres de Noël

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26342 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25402 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24707 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22408 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22181 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Réponse publiée le 23 novembre 2004