-
Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°808, visant à améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats, destinés à la consommation humaine
-
Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°802, visant à améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux
-
Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°796, visant à sortir les veuves et les veufs du processus d'extinction de la demi-part supplémentaire prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2011
-
Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°792, visant à rétablir au profit des communes le droit de préemption lorsque celui-ci n'est pas exercé par l'Etat
-
Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°791, tendant à alourdir les sanctions pour violence volontaire contre les dépositaires de l'autorité publique
-
Lundi 11 mars 2013
Proposition de résolution n°778 de Mme Claude Greff, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de leurs collègues visant à mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale, déposée le lundi 11 mars 2013
-
Vendredi 1 mars 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°772, visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
-
Proposition de loi n°754, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au débroussaillement
-
Mercredi 27 février 2013
Proposition de loi n°752, relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson
-
Proposition de loi n°747, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'économie bleue
Aveyron (3e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2014 (14e législature)