• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114088 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114087 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114086 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114085 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114084 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : associations

  Titre : associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114074 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 113997 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 113995 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 113994 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : consommation

  Titre : conditions de vente

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113967 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : services publics

  Question sans réponse