M. Yvan Lachaud

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Gard (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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29 novembre 2005

Question écrite n° 79344 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 21 février 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79300 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : transports routiers

Titre : transports scolaires

Réponse publiée le 23 mai 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79299 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : Union européenne

Titre : budget

Réponse publiée le 14 mars 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79298 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 7 mars 2006
24 novembre 2005

Question au Gouvernement n° 2329 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : agriculture

Titre : fruits et légumes

Question posée en séance
22 novembre 2005

Question écrite n° 78594 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Question sans réponse
22 novembre 2005

Question écrite n° 78593 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : associations

Titre : réglementation

Réponse publiée le 18 avril 2006
22 novembre 2005

Question écrite n° 78592 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : énergie et carburants

Titre : produits pétroliers

Réponse publiée le 13 décembre 2005
22 novembre 2005

Question écrite n° 78591 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : santé

Titre : tabagisme

Question sans réponse
22 novembre 2005

Question écrite n° 78581 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : relations internationales

Titre : commerce international

Réponse publiée le 14 mars 2006

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