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15 mars 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : rétroviseursRéponse publiée le 10 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : La Poste : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 31 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : financementRéponse publiée le 10 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 16 août 2005
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15 mars 2005Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsQuestion sans réponse
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15 mars 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeportRéponse publiée le 4 octobre 2005
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Réponse publiée le 31 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2005