• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45308 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45307 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45306 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45305 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45304 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45303 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45302 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45301 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45300 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines de travail d'intérêt général

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45299 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 8 février 2005