• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24296 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : vente saisonnière

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24295 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24294 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question sans réponse
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24293 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24290 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24289 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24288 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24287 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24286 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24285 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 16 mars 2004