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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4499, visant à donner la possibilité aux établissements de formation professionnelle d'utiliser les ressources de la taxe d'apprentissage de manière plurianuelle
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Jeudi 26 janvier 2017
Proposition de résolution n°4421 de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République, déposée le jeudi 26 janvier 2017
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Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi n°4387, visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé
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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de résolution n°4252 de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac", déposée le mercredi 23 novembre 2016
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Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution n°4215 de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République, déposée le mardi 15 novembre 2016
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4015, relative au défibrillateur cardiaque
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Mardi 9 août 2016
Proposition de loi organique n°4001, préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997, renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3983, visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3955, visant à la protection de l'enfant
Haute-Savoie (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)