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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4499 visant à donner la possibilité aux établissements de formation professionnelle d'utiliser les ressources de la taxe d'apprentissage de manière plurianuelle
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Jeudi 26 janvier 2017
Proposition de résolution n°4421 sur les sciences et le progrès dans la République
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Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi n°4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé
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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de résolution n°4252 sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac"
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Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution n°4215 sur les sciences et le progrès dans la République
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4015 relative au défibrillateur cardiaque
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Mardi 9 août 2016
Proposition de loi organique n°4001 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3955 visant à la protection de l'enfant
Haute-Savoie (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)