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Réponse publiée le 29 décembre 2003
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24 mars 2003Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : réformeRéponse publiée le 9 juin 2003
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17 mars 2003Rubrique : droit pénalTitre : code pénalRéponse publiée le 14 juillet 2003
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17 mars 2003Rubrique : industrieTitre : métallurgieRéponse publiée le 16 juin 2003
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17 mars 2003Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 14 avril 2003
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17 mars 2003Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 14 avril 2003
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17 mars 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 17 février 2004
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17 mars 2003Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 23 août 2005
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17 mars 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 22 décembre 2003
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10 mars 2003Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : assistants et vacatairesRéponse publiée le 16 novembre 2004