• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13030 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 3 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 176 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : navigation de plaisance

  Réponse publiée le 5 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question orale sans débat n° 95 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 janvier 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9543 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7355 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6556 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6437 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6164 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes et syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 31 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 116 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question posée en séance
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5562 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : animaux

  Titre : goélands

  Réponse publiée le 10 mars 2003