• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109286 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109285 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109284 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109058 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109057 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109056 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : briquets

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109042 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports aériens

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109041 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109040 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109039 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : coopération et développement

  Réponse publiée le 6 février 2007