M. Jean-Marc Roubaud

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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10 octobre 2006

Question écrite n° 106423 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : réforme

Réponse publiée le 28 novembre 2006
10 octobre 2006

Question écrite n° 106399 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : sécurité publique

Titre : incendies

Réponse publiée le 19 décembre 2006
10 octobre 2006

Question écrite n° 106398 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : politique extérieure

Titre : Sri Lanka

Réponse publiée le 30 janvier 2007
10 octobre 2006

Question écrite n° 106397 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : sécurité publique

Titre : plans de prévention des risques

Réponse publiée le 6 mars 2007
10 octobre 2006

Question écrite n° 106396 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : publicité

Titre : panneaux publicitaires

Réponse publiée le 13 février 2007
10 octobre 2006

Question écrite n° 106395 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : automobiles et cycles

Réponse publiée le 23 janvier 2007
10 octobre 2006

Question écrite n° 106206 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : Union européenne

Titre : institutions communautaires

Réponse publiée le 6 février 2007
10 octobre 2006

Question écrite n° 106205 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : boulangerie

Réponse publiée le 5 décembre 2006
10 octobre 2006

Question écrite n° 106204 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : programmes

Question sans réponse
10 octobre 2006

Question écrite n° 106202 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : politiques communautaires

Titre : santé

Question sans réponse

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