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Réponse publiée le 14 novembre 2006
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3 octobre 2006Rubrique : sportsTitre : médecine du sportQuestion sans réponse
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3 octobre 2006Rubrique : Union européenneTitre : CommissionRéponse publiée le 13 mars 2007
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3 octobre 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : oeuvres universitairesQuestion sans réponse
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3 octobre 2006Rubrique : servicesTitre : réglementationRéponse publiée le 14 novembre 2006
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3 octobre 2006Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : répression des fraudesRéponse publiée le 3 avril 2007
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3 octobre 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : convention internationale pour la protection des droits des handicapésQuestion sans réponse
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3 octobre 2006Rubrique : assurancesTitre : assurance constructionQuestion sans réponse
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19 septembre 2006Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 23 janvier 2007
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19 septembre 2006Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionQuestion sans réponse