• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103251 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103250 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103249 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : verre

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103248 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103247 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions civiles

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103246 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention relative à la lutte contre la traite des êtres humains

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103245 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103244 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103243 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103242 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 10 octobre 2006