• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103163 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103162 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : concours d'entrée

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103161 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103160 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103159 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103155 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103152 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103151 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : banques et établissements financiers

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103150 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103149 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 23 janvier 2007