• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82318 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82220 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : avortement

  Titre : avortements thérapeutiques

  Question sans réponse
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81794 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : droit pénal

  Titre : lutte et prévention

  Question sans réponse
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81311 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81300 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81299 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81297 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : bioéthique

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81296 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81295 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81294 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Question sans réponse