• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78809 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78654 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Question sans réponse
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78651 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78257 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78256 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78255 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78254 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78213 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : épidémies

  Question sans réponse
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78212 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78211 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 août 2006