• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68049 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68048 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68022 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68021 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68020 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : tuberculose

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67897 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67896 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sports

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67892 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions libérales

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67294 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67244 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : allergies

  Réponse publiée le 27 septembre 2005