• 15 juin 2004

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  Question écrite n° 41195 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40728 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enfants

  Titre : maltraitance

  Question sans réponse
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40628 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40600 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GPL

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40578 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40505 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40504 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40503 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40326 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40323 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er mars 2005