• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22437 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22422 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22421 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22365 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22361 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22360 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22359 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22349 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : cadres

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21212 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21192 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 24 novembre 2003