• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16117 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16113 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15998 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : secteurs sauvegardés

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15997 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : conjoints collaborateurs

  Question sans réponse
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15996 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15994 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : secteur public

  Titre : entreprises nationales

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15974 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : donations et successions

  Titre : legs

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15973 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15350 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Question close sans réponse le 16 juin 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15349 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 14 juillet 2003