• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15346 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15345 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15271 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 491 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question posée en séance
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 15033 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 15023 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : évasions

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14983 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14982 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14981 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14980 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 16 juin 2003