• 16 août 2005

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  Question écrite n° 72302 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 16 août 2005

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  Question écrite n° 72301 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux psychiatriques

  Question sans réponse
• 16 août 2005

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  Question écrite n° 72300 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Question sans réponse
• 16 août 2005

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  Question écrite n° 72271 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question sans réponse
• 16 août 2005

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  Question écrite n° 72270 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 16 août 2005

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  Question écrite n° 72269 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : OPA

  Question sans réponse
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72044 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 19 juin 2007
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72043 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72042 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 2 août 2005

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  Question écrite n° 71808 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question close sans réponse le 30 août 2005