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Vendredi 28 février 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours des années 2018 et 2019, n° 2726
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Mercredi 19 décembre 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de cette délégation au cours de l’année 2017, n° 1515
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Mercredi 16 novembre 2016
Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton (4102), n° 4219
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Mardi 24 juillet 2012
Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101), n° 123
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