• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100504 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100501 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : création

  Question sans réponse
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99152 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99139 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99004 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97645 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97530 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97019 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96076 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 94915 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Question sans réponse