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2 mars 2004Rubrique : associationsTitre : sociétés de chasse militaireRéponse publiée le 21 décembre 2004
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26 février 2004Rubrique : produits dangereuxTitre : bromure de méthyleQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 5 octobre 2004
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17 février 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 31 août 2004
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17 février 2004Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 30 mars 2004
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10 février 2004Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 26 octobre 2004
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3 février 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 8 mars 2005
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20 janvier 2004Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Archives nationalesRéponse publiée le 20 avril 2004
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20 janvier 2004Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 7 décembre 2004
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22 décembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 2 mars 2004