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3 avril 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesQuestion posée en séance
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31 mars 2003Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 8 septembre 2003
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19 mars 2003Rubrique : politique extérieureTitre : IraqQuestion posée en séance
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17 mars 2003Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 16 juin 2003
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17 mars 2003Rubrique : travailTitre : licenciement pour inaptitude physiqueRéponse publiée le 12 mai 2003
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17 mars 2003Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 7 avril 2003
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10 mars 2003Rubrique : professions de santéTitre : aides soignantsRéponse publiée le 16 juin 2003
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24 février 2003Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 26 février 2003
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12 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceQuestion posée en séance
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3 février 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 24 mars 2003