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3 février 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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3 février 2003Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 7 juillet 2003
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2 décembre 2002Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 10 février 2003
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25 novembre 2002Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 27 octobre 2003
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4 novembre 2002Rubrique : agricultureTitre : agriculteursRéponse publiée le 31 mars 2003
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31 octobre 2002Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion posée en séance
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30 septembre 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 10 mars 2003
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5 août 2002Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 4 novembre 2002
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5 août 2002Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 9 décembre 2002