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4 juillet 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réformeRéponse publiée le 17 octobre 2006
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20 juin 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 octobre 2006
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30 mai 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 31 octobre 2006
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23 mai 2006Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 27 juin 2006
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23 mai 2006Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion sans réponse
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2 mai 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 20 juin 2006
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Réponse publiée le 30 janvier 2007
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2 mai 2006Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 22 août 2006
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Réponse publiée le 29 août 2006
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11 avril 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006