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15 décembre 2003Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 9 mars 2004
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15 décembre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 17 décembre 2003
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8 décembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 24 février 2004
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Réponse publiée le 26 octobre 2004
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8 décembre 2003Rubrique : grandes écolesTitre : écoles d'ingénieursRéponse publiée le 17 février 2004
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8 décembre 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 3 février 2004
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8 décembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 février 2004
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8 décembre 2003Rubrique : entreprisesTitre : créationRéponse publiée le 22 juin 2004
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Réponse publiée le 3 février 2004
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24 novembre 2003Rubrique : transports par eauTitre : phares et balises maritimesRéponse publiée le 9 mars 2004