• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24401 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24394 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24332 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22237 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21854 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21742 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21741 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21430 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21429 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21428 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 27 octobre 2003