M. Philippe Rouault

Union pour un Mouvement Populaire

Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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20 janvier 2004

Question écrite n° 32248 de M. Philippe Rouault

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : professions libérales : caisses

Réponse publiée le 8 juin 2004
20 janvier 2004

Question écrite n° 32247 de M. Philippe Rouault

Rubrique : travail

Titre : congés payés

Réponse publiée le 24 février 2004
20 janvier 2004

Question écrite n° 32246 de M. Philippe Rouault

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 17 février 2004
13 janvier 2004

Question écrite n° 31897 de M. Philippe Rouault

Rubrique : agriculture

Titre : jeunes agriculteurs

Réponse publiée le 24 août 2004

13 janvier 2004

Question écrite n° 31651 de M. Philippe Rouault

Rubrique : enfants

Titre : modes de garde

Réponse publiée le 17 février 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 30052 de M. Philippe Rouault

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 13 janvier 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 30051 de M. Philippe Rouault

Rubrique : télécommunications

Titre : France Télécom

Réponse publiée le 6 janvier 2004
17 novembre 2003

Question écrite n° 28593 de M. Philippe Rouault

Rubrique : professions libérales

Titre : experts-comptables

Réponse publiée le 15 décembre 2003

17 novembre 2003

Question écrite n° 28592 de M. Philippe Rouault

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 20 janvier 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27581 de M. Philippe Rouault

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais pharmaceutiques

Réponse publiée le 22 décembre 2003

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