M. Laurent Hénart

Union pour un Mouvement Populaire

Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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17 janvier 2006

Question écrite n° 82983 de M. Laurent Hénart

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 28 février 2006
17 janvier 2006

Question écrite n° 82982 de M. Laurent Hénart

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 18 avril 2006
17 janvier 2006

Question écrite n° 82981 de M. Laurent Hénart

Rubrique : médecines parallèles

Titre : ostéopathes et chiropracteurs

Réponse publiée le 28 février 2006
17 janvier 2006

Question écrite n° 82980 de M. Laurent Hénart

Rubrique : santé

Titre : établissements de santé

Question sans réponse
17 janvier 2006

Question écrite n° 82979 de M. Laurent Hénart

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Question sans réponse
17 janvier 2006

Question écrite n° 82961 de M. Laurent Hénart

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : réglementation

Réponse publiée le 7 mars 2006
17 janvier 2006

Question écrite n° 82942 de M. Laurent Hénart

Rubrique : sécurité routière

Titre : contraventions

Réponse publiée le 30 mai 2006
17 janvier 2006

Question écrite n° 82941 de M. Laurent Hénart

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : monuments commémoratifs

Réponse publiée le 21 février 2006
17 janvier 2006

Question écrite n° 82940 de M. Laurent Hénart

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : concours

Réponse publiée le 28 mars 2006
17 janvier 2006

Question écrite n° 82939 de M. Laurent Hénart

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : concours

Réponse publiée le 28 mars 2006

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