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28 octobre 2002Rubrique : collectivités territorialesTitre : patrimoine culturelRéponse publiée le 3 février 2004
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28 octobre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : services extérieursRéponse publiée le 7 avril 2003
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14 octobre 2002Rubrique : donations et successionsTitre : actif de la successionRéponse publiée le 24 mars 2003
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2 octobre 2002Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidaritéQuestion posée en séance
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30 septembre 2002Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 18 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 20 janvier 2003
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9 septembre 2002Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleRéponse publiée le 16 décembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidéRéponse publiée le 30 juin 2003
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9 septembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleRéponse publiée le 4 novembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : contrôleRéponse publiée le 4 novembre 2002