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9 septembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : contrôleRéponse publiée le 4 novembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : contrôleRéponse publiée le 28 octobre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : contrôleRéponse publiée le 28 octobre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : contrôleRéponse publiée le 21 octobre 2002
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2 septembre 2002Rubrique : fonction publique territorialeTitre : durée du travailRéponse publiée le 16 décembre 2002
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Réponse publiée le 4 novembre 2002
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2 septembre 2002Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 2 décembre 2002
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2 septembre 2002Rubrique : urbanismeTitre : politique foncièreRéponse publiée le 30 décembre 2002
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2 septembre 2002Rubrique : cultureTitre : établissements d'animation culturelleRéponse publiée le 3 février 2003
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26 août 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 30 septembre 2002