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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3046 visant à modifier l'article L. 3253-8 du code du travail
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Vendredi 24 juillet 2015
Proposition de résolution n°3036 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3008 relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi n°2961 relative aux musées privés
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Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi n°2898 visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet
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Vendredi 19 juin 2015
Proposition de loi constitutionnelle n°2886 visant à renforcer la primauté de la Constitution sur les normes internationales
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2845 visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Loire-Atlantique (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)