-
Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2291 relative à la maladie de Lyme
-
Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2218 visant à supprimer la visite médicale d'un salarié exerçant parallèlement la fonction de sapeur-pompier volontaire
-
Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2208 visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
-
Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2130 visant à rendre obligatoire la consultation des citoyens par voie référendaire pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires
-
Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2071 visant à interdire certaines pratiques électorales abusives
-
Jeudi 12 juin 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2030 visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé
-
Mercredi 28 mai 2014
Proposition de loi n°1976 permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
-
Mercredi 14 mai 2014
Proposition de loi n°1946 introduisant une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non-respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse
-
Mardi 29 avril 2014
Proposition de loi n°1906 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires
-
Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1815 visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes
Loire-Atlantique (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)