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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 18 -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 21 -
Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du commissariat à l'énergie atomique (CEA), sur les missions du CEA et les événements de Cadarache
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Examen de la proposition de loi instaurant une planification écologique (n° 1991) (Mme Martine Billard, rapporteure)
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Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de M. Martin Guespereau, directeur général de l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement)
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Audition de M. Hubert du Mesnil, Président de Réseau Ferré de France, sur le plan fret ferroviaire et le projet de loi sur le Grand Paris (n° 1961)
Informations relatives à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire
Examen pour avis des crédits pour 2010, mission « Politique des territoires » (M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis) -
Audition de M. Brice Lalonde, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur la préparation de la conférence de Copenhague
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Audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'Aviation civile, sur le contrôle aérien
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Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault
Loire-Atlantique (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)