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11 octobre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 15 novembre 2005
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11 octobre 2005Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : filière socio-éducativeQuestion sans réponse
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11 octobre 2005Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 7 février 2006
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Question sans réponse
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27 septembre 2005Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civileQuestion sans réponse
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26 juillet 2005Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeRéponse publiée le 7 mars 2006
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26 juillet 2005Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 7 février 2006
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26 juillet 2005Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 23 août 2005
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Réponse publiée le 3 octobre 2006
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26 juillet 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburants de synthèseRéponse publiée le 25 avril 2006